- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Miramas.info (ci-après « le Site »), édité par Monsieur Frédéric GALLINE, exerçant sous le nom commercial UBEEZ hébergement Web, domicilié au 11 bis Clos de Craponne, 13140 MIRAMAS, et joignable au 06 76 07 26 63.
Le Site a pour vocation de proposer un espace d’information et d’échange non officiel sur la ville de Miramas, permettant notamment aux utilisateurs de soumettre des articles et de commenter les publications, ainsi que de consulter un annuaire des commerçants locaux.
- Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.
- Modification des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
- Accès et disponibilité du Site
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption ni perturbation. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
- Soumission d’articles
Les utilisateurs peuvent soumettre des articles sur le Site. Ces articles sont soumis à une validation préalable par l’éditeur avant leur publication. L’éditeur se réserve le droit de refuser, sans justification, la publication d’un article ne correspondant pas aux critères et aux valeurs du Site.
- Responsabilité des contenus
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils soumettent et publient sur le Site, et s’engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de diffamation, de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.
- Commentaires
Les commentaires publiés sur le Site sont sous la responsabilité de leurs auteurs. L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire inapproprié, offensant ou ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.
- Annuaire des commerçants
L’annuaire des commerçants présents sur le Site est fourni à titre informatif et indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour des informations contenues dans cet annuaire. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions concernant les informations contenues dans cet annuaire.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, graphismes, vidéos et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou du fonctionnement de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces sites externes.
- Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’accéder au Site, notamment en cas de perturbation, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site.
- Protection des données personnelles
L’éditeur s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de l’affaire.
Date de dernière mise à jour : 29/04/2023
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